Ferme des Violettes : Appel à projet

Publié le 04/05/2018

Identification de l'organisme qui passe le marché

Segapal, SPL Gestion des Espaces Publics du Rhône Amont, Chemin de la Bletta, 69120 Vaulx en velin

Objet du marché

Appel à projet en vue de l'attribution d'un bail emphytéotique administratif - phase candidatures.

Description du marché

Attribution d'un "bail emphytéotique administratif" (en application des articles L. 1311-2 et s. du CGCT) portant sur la rénovation et l'exploitation d'un bâtiment au lieudit « la ferme des Violettes » sur le Grand Parc Miribel Jonage et pour son utilisation dans le respect et la poursuite des 4 vocations du site, à savoir la préservation de la ressource en eau potable, la préservation et la sensibilisation au patrimoine naturel, la gestion des crues et l'accueil du public.

Durée de la concession

720 mois.

Conditions d'exécution de la concession

Prise d'effet prévisionnelle : automne 2018.

Date limite de réception des offres

8 juin 2018 à 16h30