Convention d’occupation du domaine public au Fontanil

Publié le 26/03/2026

Organisme

Segapal, SPL Gestion des Espaces Publics du Rhône, Chemin de la Bletta, 69120 Vaulx en velin

Objet

Mise à disposition d’un emplacement pour FooodTrucks pour une exploitation saisonnière d’un snack dans le cadre d’une sous-occupation du domaine public au Grand Parc Miribel Jonage.

Lieu

Lieu-dit « LE FONTANIL » – Grand Parc Miribel Jonage.

Période

Du 6 juin au 15 octobre 2026 (saison estivale 2026)

Redevance d’occupation

2 600 € HT fixe + 1,5% du CA pour la période du 6 juin au 15 octobre 2026.

Présentation

La société Segapal, gestionnaire du Grand Parc Miribel Jonage, informe les opérateurs économiques de la possibilité d’occuper temporairement, à titre saisonnier, l’esplanade du Fontanil, en vue d’une activité de snack estivale.
Cette procédure s’inscrit dans le cadre d’une procédure simplifiée d’attribution prévue à l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), applicable en cas d’occupation de courte durée.

Documents à fournir

Chaque candidat devra remettre un dossier comprenant :
• Présentation du projet : Concept culinaire, Carte /menus / prix indicatifs, Illustrations éventuelles : photo du camion, packaging…, Engagement environnementaux (gestion des déchets)
• Autorisations obligatoires : Permis d’exploitation (si vente de boissons), Certificat d’immatriculation et assurance du food-truck,
• Extrait de KBIS
• Attestation URSSAF
• Assurance Professionnelle
• Assurance Responsabilité Civile
• Copie de la pièce d’identité
• RIB.

Date de remise des offres

15 avril 2026.