Attribution d'un emplacement de buvette/restaurant des Saveurs du Grand Parc (2020-2024)

Publié le 04/09/2019

Identification de l'organisme qui passe le marché

Segapal, SPL Gestion des Espaces Publics du Rhône Amont, Chemin de la Bletta, 69120 Vaulx en velin

Cadre de la consultation

La consultation s’effectue conformément aux dispositions des articles L 2122-20 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques et L 1311-5 à L 1311-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Lieu d’exécution

Buvette-restaurant « Les saveurs du Grand Parc » sur l’Atol (Grand Parc Miribel Jonage –commune de Vaulx en Velin (69).
Précisions sur l’emplacement : l’emplacement est situé à l’intérieur d’un espace payant (tarif entrée 2019 : 7.50€) et consiste en un chalet en bois de 200 m² avec un espace cuisine.

Durée d’exécution

5 ans : de 2020 à 2024 – à titre prévisionnel, la date de prise d’effet serait le 1^er février 2020.

Déroulement de la consultation

Constitution du dossier de candidature

Chaque candidat devra remettre un dossier comprenant :
• une lettre de candidature signée comportant les motivations du candidat ;
• un document de présentation du candidat (nom, forme juridique, raison sociale, moyens humains et matériels généraux de la société, chiffre d’affaire sur les 3 dernières années)
• Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
• copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,
• pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
• les attestations d’assurances en responsabilité civile,
• une liste de références similaires datées,

Sélection des candidats

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les compétences, capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Remise des offres

Les candidats retenus se verront adresser un dossier de consultation et devront remettre une offre pour une date donnée (à titre prévisionnel d’ici fin novembre 2019).

Désignation de l’attributaire

A l’issue de l’analyse des offres, les attributaires seront désignés par la commission d’attribution (à titre prévisionnel d’ici fin décembre 2019).

Date limite de réception des offres

16 octobre 2019 à 17h