Consultation pour l'attribution d'un emplacement de buvette/restaurant saisonnier à la Mama

Publié le 19/12/2019

Identification de l’organisme concédant

SEGAPAL, Chemin de la Bletta, 69 120 VAULX EN VELIN, représentée par son Directeur Général, Didier MARTINET

Lieu d’exécution

Buvette-restaurant sur le Grand Parc Miribel Jonage : lieu dit la Mama.

Durée d’exécution

4 ans : de 2020 à 2023 – à titre prévisionnel, la date de prise d’effet serait le week end du 1^er mai 2020.

Déroulement de la consultation

Présentation offres

Chaque candidat devra remettre un dossier comprenant :
• une lettre de candidature signée comportant les motivations du candidat ;
• un document de présentation du candidat (nom, forme juridique, raison sociale, moyens humains et matériels généraux de la société, chiffre d’affaire sur les 3 dernières années)
• Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
• copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,
• pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
• les attestations d’assurances en responsabilité civile,
• une liste de références similaires datées,
• le cadre de l’offre dument complété (voir le dossier de consultation).

Sélection des offres

Selon les critères énoncés dans le règlement de consultation (voir le dossier de consultation).

Date de remise des offres

27 janvier 2020 à 16h30.