Convention d’occupation du domaine public – La Mama
Publié le 05/06/2025
Identification de l'organisme qui passe le marché
Segapal, SPL Gestion des Espaces Publics du Rhône, Chemin de la Bletta, 69120 Vaulx en velin
Objet du marché
Mise à disposition d’un emplacement pour FooodTrucks pour une exploitation saisonnière d’un snack dans le cadre d’une sous-occupation du domaine public au Grand Parc Miribel Jonage.
Objet du marché
La société SEGAPAL, gestionnaire du Grand Parc Miribel Jonage, informe les opérateurs économiques de la possibilité d’occuper temporairement, à titre saisonnier, l’esplanade du Fontanil, en vue d’une activité de snack estivale.
Cette procédure s’inscrit dans le cadre d’une procédure simplifiée d’attribution prévue à l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), applicable en cas d’occupation de courte durée.
Période du marché
Du 1er juillet au 10 septembre 2025 (saison estivale 2025).
Redevance d’occupation
800 € HT fixe + 0,5% du CA pour la période.
Lieu d'exécution du marché
Lieu-dit « LA MAMA » – Grand Parc Miribel Jonage
Date limite de réception des offres
Mercredi 27 juin 2025 à 17h.
Renseignements techniques et administratifs
Sébastien Fortuné
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Le présent affichage constitue une publicité préalable permettant la manifestation d’un intérêt pertinent. En l’absence de réponse concurrente significative, une autorisation pourra être attribuée directement.