Convention d’occupation du domaine public – Esplanade du Fontanil
Publié le 19/05/2025
Identification de l'organisme qui passe le marché
Segapal, SPL Gestion des Espaces Publics du Rhône, Chemin de la Bletta, 69120 Vaulx en velin
Objet du marché
La société SEGAPAL, gestionnaire du Grand Parc Miribel Jonage, informe les opérateurs économiques de la possibilité d’occuper temporairement, à titre saisonnier, l’esplanade du Fontanil, en vue d’une activité de snack estivale.
Cette procédure s’inscrit dans le cadre d’une procédure simplifiée d’attribution prévue à l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), applicable en cas d’occupation de courte durée.
Période du marché
Du 2 juin au 15 octobre 2025 (saison estivale 2025).
Redevance d’occupation
2 500 € HT fixe + 1,5% du CA pour la période.
Lieu d'exécution du marché
Esplanade du Fontanil – Grand Parc Miribel Jonage
Date limite de réception des offres
Mercredi 28 mai 2025 à 17h.
Renseignements techniques et administratifs
Sébastien Fortuné
Nous téléphoner Nous écrirePlateforme de dématérialisation
Le présent affichage constitue une publicité préalable permettant la manifestation d’un intérêt pertinent. En l’absence de réponse concurrente significative, une autorisation pourra être attribuée directement.