Etude GEMAPI

Publié le 01/03/2018

Identification de l'organisme qui passe le marché

Segapal, SPL Gestion des Espaces Publics du Rhône Amont, Chemin de la Bletta, 69120 Vaulx en velin

Objet du marché

Assistance pour l'organisation et la structuration de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations sur le territoire du Rhône de Miribel Jonage jusqu'à la confluence avec la rivière d'Ain.

Description du marché

Accompagnement de la structuration de la compétence GEMAPI sur ce territoire, en prenant en compte les réflexions GEMAPI menées en parallèle et l'état d'avancement de chaque territoire. Elle propose un accompagnement technique, juridique et financier permettant de rationaliser l'exercice de la compétence GEMAPI sur ce territoire.

Le marché est découpé en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle définies comme suit :
Tranche ferme : Etat des lieux et diagnostic du territoire au regard de la compétence GEMAPI ; construction de scénarios d'organisation
Tranche optionnelle 1 : assistance juridique, administrative et financière à la déclinaison opérationnelle du scénario retenu.

Procédure de passation

Procédure adaptée.

Critères de sélection

Valeur technique de l'offre pour le lot 3 : 60%
Prix : 40%.

Modalités d'attribution

durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date limite de réception des offres

23 mars 2018 à 12h