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Appel d'offres pour la subdélégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre équestre no1 du Grand Parc Miribel Jonage (2010-2015)
1. Objet de la consultation
La consultation est engagée par la Société Segapal, domiciliée chemin de la Bletta, 69120 Vaulx en Velin.
La Segapal est délégataire de la gestion du Grand Parc miribel jonage. A ce titre, elle entend passer un contrat de subdélégation de service public comprenant l'exploitation et la gestion du centre équestre, l'accueil des usagers et l'organisation de l'enseignement équestre pour tous les publics, l'organisation d'animations, d'actions de découverte et d'initiation, l'accueil et/ou l'organisation de manifestations exceptionnelles et de compétitions, l'exploitation de toutes activités de service accessoires au service public délégué, la promotion de l'équipement et les actions de commercialisation en coordination avec la Segapal.
La Subdélégation de service public comprend également l'encadrement, la formation, la prise en charge du personnel affecté à l'équipement, la gestion et l'entretien des moyens immobiliers et mobiliers, le maintien des conditions d'accueil et de sécurité conformes à l'attente des usagers et à la réglementation en vigueur dans ce type d'équipement recevant du public (4°catégorie), la veille portant sur l'état des bâtiments, installations techniques et matériels, la prise en charge des frais généraux de fonctionnement de l'équipement (fluides, services extérieurs...), la prise en charge de l'entretien des bâtiments (manèges, bureaux, club house, écuries, hangar, pailler, logement de fonction), des installations (manège couvert, manège semi-couvert, carrières, du camion de transport de chevaux, la gestion d'une cavalerie adaptée et performante.
Les équipements comprennent notamment les éléments suivants :
En intérieur : 1 manège couvert de 60 X 20, 45 boxes de 3 X 3 et 14 de 2.5 X 3m, 1 bureau au R d C , 2 selleries, 1 chaufferie
En extérieurs : 1 carrière de dressage 60x20 (arrosage automatique et éclairage), 1 carrière d'obstacles 70x100 (arrosage automatique et éclairage), 1 carrière de détente de 90x35, 1 rond de détente, 1 hangar agricole de 300 m ² environ
Superficie du terrain : 3,35 hectares
2. Conditions générales
Le postulant répondra sous simple enveloppe en joignant :
- ses références (obligatoire).
3. Durée du marché
A compter du 1
er juillet 2010
Durée : 5 ans
4. Présentation des candidatures et des offres
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des garanties professionnelles et financières fournies par les candidats ainsi que sur leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Il est précisé que certains renseignements peuvent être apportés au moyen de formulaires non obligatoires (DC 4, Dc5, DC 7) mis en ligne par le MINEFI sur le site suivant : http://www.minefi.gouv.fr/
Tout dossier incomplet sera rejeté. Toutefois, les candidats pourront, le cas échéant, être invités à compléter leur dossier sous 48 heures.
Ces pièces doivent être rédigées en langue française et permettre à l'autorité subdélégante d'examiner pour chaque candidat ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Le dossier sera constitué des documents suivants :
Situation juridique - références requises :
-Une lettre de candidature; en cas de groupement, cette lettre comprendra la composition du groupement et le nom du mandataire. Elle sera signée de tous les membres du groupement ou accompagnée du mandat, donné par chaque cotraitant au mandataire ;
-Le document de présentation du candidat (nom, forme juridique, raison sociale, copie intégrale des statuts, composition des organes de direction, moyens humains et matériels généraux de la société, bilan, compte de résultat et chiffre d'affaire des trois dernières années),
-Les certificats et/ou attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales (justificatifs prévus par le décret n
o97-638 du 31 mai 1997 (JO du 1
er juin 1997) et l'arrêté du 31 janvier 2003 modifié au 31 décembre 2008);
-Une déclaration sur l'honneur que le candidat :
-Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n
o2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10 ancien code du travail ou L.82221-1 et L.8221-2 du nouveau code du travail, L.341-6 ancien code du travail ou L.8251-1 nouveau code du travail, et L.125-1 et L.125-3 du ancien code du travail ou L.8231-1 et 8241-1 nouveau code du travail,
-Une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus à l'article L.323-1 de l'ancien code du travail ou aux articles L.5212-1 à L. 5212-5 du nouveau code du travail ;
-Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5 et L.620-3 de l'ancien code du travail ou L. 3243-1 à L.3243-4 et L.1221-10 à L.1221-15 du nouveau code du travail,
-Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,
-Les attestations d'assurances en responsabilité civile relativement à l'activité exercée.
Capacité économique et financière - références requises :
-copie des bilans et comptes de résultats des trois dernières années,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -une liste de références similaires datées,
-Toute information permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisée est exigée, en cas de groupement, de l'ensemble des membres du groupement.
-Si le candidat ne peut toutefois produire tout ou partie des documents visés ci-dessus, il devra en expliquer les raisons, notamment pour les entreprises nouvellement créées.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
L'enveloppe devra impérativement être reçue par la Segapal avant le
25 mai 2009 à 17h00
5. Renseignements administratifs et financier
Des renseignements d'ordre administratif et financier peuvent être demandés à :
Didier MartinetTél. 04 78 80 30 67
Fax 04 72 04 07 95
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