• »Groupes Enfants
• »Conditions de vente

Conditions de vente

2013

1. Prestation

La Segapal, Société d’Economie Mixte pour le développement du Grand Parc Miribel Jonage, gère et commercialise les activités sportives et d’éducation à l’environnement du Grand Parc. Les présentes conditions sont considérées comme acceptées par notre clientèle, dès la confirmation de commande.

2. Resonsabilité

La Segapal s’engage à garantir la réservation des équipements, du matériel et/ ou de l’encadrement, et elle s’engage à fournir du matériel en bon état, adapté à chaque discipline. Le responsable du Groupe Enfants s’engage à respecter le règlement intérieur propre à l’Espace Multisports. Il veillera au bon comportement de l’ensemble des personnes du groupe dont il a la charge. Le signataire du contrat est responsable des agissements de ses ressortissants. L’organisme qu’il représente devra être couvert par une assurance responsabilité civile. En cas d’action préjudiciable à la sécurité des personnes, au matériel, aux installations, ou encore en cas de manquement aux présentes conditions, ce contrat pourra être résilié par la Segapal, sans préavis, ni indemnités. De plus, en cas de détérioration ou de perte de matériel, les frais de réparation ou de remplacement seront facturés au contractant « valeur à neuf », soit par la Segapal, soit par ses prestataires de service. Toute contestation devra être jugée en conformité avec les présentes conditions de vente et sera portée devant le tribunal de commerce de Lyon, nonobstant toute clause contraire. Les participants se doivent d’être conscients de leur état de santé et d’avoir fait le point avec leur médecin traitant avant de pratiquer toute activité.

3. Réservation

La réservation sera considérée comme ferme et définitive, dès réception par la Segapal, du contrat signé et du versement d’acompte. Le montant de l’acompte est de 50 % du montant TTC. Le devis doit être retourné au minimum 30 jours avant la première prestation. Dans le cas particulier d’une réservation tardive (moins de 30 jours avant l’exécution de la première séance), votre demande d’activité (faite par courrier, fax ou sur rendez-vous) devra être accompagnée d’un versement de l’acompte calculé par nos services (sur une base de 75 % du montant total du futur contrat). Toute option téléphonique ou écrite n’est reconnue par la Segapal que comme une prise d’intérêt. Elle ne peut occasionner aucune réservation de sa part.

4. Paiement

Les organismes et les collectivités qui, pour des raisons administratives n’ont pas la possibilité de verser des acomptes, doivent joindre un bon de commande de la totalité de la réservation. Le solde sera à régler à réception de la facture. Le délai de paiement est au maximum de 30 jours fin de mois pour les virements bancaires.

5. Déroulement de l’activité

Le groupe doit se présenter au jour et à l’heure mentionnée sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prendre contact avec le service commercial. La séance d’activité de 2h inclut la prise de matériel et le passage aux vestiaires. Dans la période de forte affluence, il est impératif de libérer les vestiaires à l’heure prévue. Pour les activités nautiques, le responsable du groupes enfants doit fournir une autorisation à la pratique de l’activité (voile, kayak, aviron...) d’un parent ou du tuteur et une attestation à s’immerger et à nager 25 mètres pour les moins de 16 ans et à plonger puis nager 50 mètres pour les plus de 16 ans pour chaque enfant. Il peut aussi présenter un certificat d’une autorité qualifiée (Maître nageur sauveteur).
La présentation de ces documents au chef de base est obligatoire.

6. Annulation

L’annulation du fait du client doit être signifiée à la Segapal par courrier ou par fax signé, précisant les causes de cette annulation. A défaut d’un cas exceptionnel de force majeure dont seule la Segapal se réserve le droit de reconnaître le bien-fondé.

Les conditions d’annulations sont les suivantes :
- jusqu’à 41 jours avant la prestation : pas de pénalité, restitution des sommes versées
- de J-40 à J-21 avant la prestation : Facturation à 50 % sur la prestation annulée.
- de J-20 à J-11 avant la prestation : Facturation à 75 % sur la prestation annulée.
- A partir de J-10 ou absence sans annulation préalable : Facturation à 100 %

L’annulation du fait de la Segapal sera signifiée au client par téléphone et confirmée par lettre ou fax, lui précisant les causes de son impossibilité d’assurer l’exécution du contrat. Dans ce cas, l’acompte sera restitué intégralement.

7. Modification

En cas d’intempérie, cas de force majeure (catastrophes naturelles, grève, prescription d’une autorisation de tutelle…) dans la formule « encadrement par moniteur du Grand-parc », la Segapal s’engage sans annuler la séance, à assurer une activité de remplacement (dans un délai ne pouvant excéder 3 mois). Dans ce dernier cas, la facture initiale reste dûe et viendra en déduction de la nouvelle prestation (après accord des deux parties).

En cas d’intempérie, cas de force majeure (catastrophes naturelles, grève, prescription d’une autorisation de tutelle…) interdisant le déroulement normal des activités de plein-air, la Segapal ne peut s’engager à fournir systématiquement un repli abrité. Les activités de repli seront réservées par priorité, et en fonction des possibilités, aux groupes dont les animateurs seront habilités dans les disciplines de repli. En cas d’impossibilité de son fait, d’assurer tout ou partie d’un contrat, la Segapal s’engage à rembourser ou à remplacer les séances manquantes, à convenance des deux parties (dans un délai ne pouvant excéder 3 mois).

Toute modification (permutation, changement d’activité, changement de jour ou d’horaire etc...) devra être portée à la connaissance du Service Commercial, seul habilité à autoriser ces modifications tardives, ne pouvant se faire qu’en fonction des disponibilités.

8. Informatique et libertés

Les informations communiquées à la Segapal sont indispensables à la prise en compte de votre contrat. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978) auprès de la Segapal en écrivant au Directeur-Général.

9. Droit à l’image

Au cours de votre activité organisée par la Segapal sur le territoire du Grand Parc Miribel Jonage ou à l’extérieur, des photos ou vidéos peuvent être prises. En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit du nom, vous autorisez la Segapal à fixer, reproduire, communiquer au public les photographies du groupe prises dans le cadre de la présente. Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par l’éditeur sans aucune limitation pour une durée de 5 ans, intégralement ou par extrait. La Segapal, bénéficiaire de l’autorisation, s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies, objets de la présente, dans tout support ou exploitation préjudiciable, et de les transmettre à autrui.

10. Assurance et Responsabilité civile

La Segapal - Chemin de la Bletta - 69120 Vaulx-en-Velin a souscrit une police d’assurance auprès de la compagnie Axelliance n°17064606B0002 (par l’intermédiaire d’Acte Assurances - 9 rue Vauban 69456 Lyon cedex 06).
Le ou les responsable(s) légaux de mineur(s) ont intérêt à souscrire un contrat d’assurance personnel pour le(s) mineur(s). (article L.227-5 du code de l’action sociale et des familles).

11. Contentieux

En cas de recouvrement de manière contentieuse, de toute créance que la Segapal pourrait avoir envers son débiteur, le client s’engage à payer à titre de clause pénale, la totalité des frais de justice, d’avocat, d’avoué à la cour et d’expertises. En cas de litiges, le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Lyon.

12. Réclamation

Toute facture n’ayant pas fait l’objet de réclamation par écrit dès les 5 jours après sa réception, est réputée acceptée et conforme. La responsabilité de la Segapal ne peut être engagée en cas de perte, vol, détérioration d’objet de valeur ou de somme d’argent.

Le Grand Parc - Nouveautés

A la une

Affût au castor en canoë

Animal emblématique du Grand Parc, le castor a été réintroduit avec succès à la fin des années 70. Depuis le rongeur, icône du parc, est bien présent ...

A lire également

• Canoë nature
• Découvrez l’aire de jeux du Castor
• Comment gérer des agro écosystèmes favorables aux abeilles ?
• Woodstower
• Festival Contes en couleur