La Société Publique Locale de gestion des espaces publics du Rhône Amont, société anonyme au capital de 670.000 €, dont le siège social est Chemin de la Bletta, 69120 Vaulx-en-Velin, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 316 312 594 000 13. Les Conditions Générales de Vente des prestations vendues sur notre site internet https://www.grand-parc.fr/ désigné comme le site internet du Grand Parc Miribel Jonage, mises à jour le 1er janvier 2023 précise :
La prestation « Enterrement de vie de célibataire » comprend les activités sportives et de loisirs selon la thématique choisie.
Au cours des Enterrement de vie de célibataire organisée par la SPL Segapal sur le territoire du Grand Parc Miribel Jonage ou à l’extérieur, des photos ou vidéos peuvent être prises. En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit du nom, j’autorise la Segapal à fixer, reproduire, communiquer au public les photographies prises dans le cadre de la présente. La Segapal, bénéficiaire de l’autorisation, s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation,ni d’utiliser les photographies, objets de la présente, dans tout support ou exploitation préjudiciable.
Pour valider l'inscription, le solde des places doit être réglée soit à la commande par carte bancaire, soit avec un règlement par chèque sur place ou envoyée par courrier dans un délai maximum de 10 jours. Passé ce délai, les places seront remises à disposition et votre commande sera annulée.
Au cours de la Chasse aux oeufs organisée par la SPL Segapal sur le territoire du Grand Parc Miribel Jonage ou à l’extérieur, des photos ou vidéos peuvent être prises. En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit du nom, j’autorise la SPL Segapal à fixer, reproduire, communiquer au public les photographies prises dans le cadre de la présente. La SPL Segapal, bénéficiaire de l’autorisation, s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies, objets de la présente, dans tout support ou exploitation préjudiciable.
La prestation « Stages Enfants » comprend les activités sportives et de loisirs selon la thématique choisie, l’encadrement pédagogique qualifié, le matériel pédagogique, visites, excursions éventuelles, la couverture d’une responsabilité civile, les repas de midi et les goûters.
Pour valider l’inscription, les éléments suivants doivent être retournés : la fiche d’inscription, la fiche sanitaire de l’enfant et le certificat médical en cas de problème de santé ; le paiement complet par carte bancaire (1X, 2X sans frais, 3X sans frais) ou chèque bancaire (2 chèques ou 3 chèques) ou chèque-vcances connect ANCV ou chèque-vacances ANCV. Le paiement en plusieurs fois sera effectué par notre organisme de paiement sous réserve de disposé d'une carte bancaire valide à l'issu de la dernière mensualité choisie (2X plus de deux mois avant le début du stage, 3X plus de trois mois avant le début du stage. Le paiement en chèque peut se faire en deux ou trois chèques bancaires à envoyer par courrier ou à déposer sur site dans les 10 jours de votre commande (Premier chèque débité à réception, les chèques suivants à chaque mois après la commande). Attention : votre commande ne sera prise en compte de manière ferme et définitive qu’à réception de ces éléments. Les familles doivent respecter les tranches d’âges des stages proposés (minimum 6 ans révolus au premier jour de stage / maximum 16 ans le dernier jour du stage).
Tout dossier incomplet (fiche sanitaire, certificat médical...) non remis à temps à moins de 7 jours du début du stage pourra entraîner une annulation de l’inscription.
En cas d’annulation de notre fait (insuffisance de participants) l’intégralité des sommes versées sera remboursée. Tout stage commencé est dû et ne fera l’objet d’aucun remboursement, quel que soit le motif de l’interruption. Uniquement un certificat médical donnera lieu à un remboursement.
Les sommes dues en cas d'annulations sont les suivantes :
• 30 € de frais d’annulation si la demande intervient à plus de 30 jours avant le début du stage
• 50% du coût si le délai est entre 29 et 15 jours avant le début du stage
• 75% du coût si le délai est entre 14 et 6 jours avant le début du stage
• 100% du coût si le délai est à moins de 6 jours avant le début du stage.
Au cours des stages organisés par la SPL Segapal sur le territoire du Grand Parc Miribel Jonage ou à l’extérieur, des photos ou vidéos peuvent être prises. En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit du nom, j’autorise la SPL Segapal à fixer, reproduire, communiquer au public les photographies prises dans le cadre de la présente. La SPL Segapal, bénéficiaire de l’autorisation, s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies, objets de la présente, dans tout support ou exploitation préjudiciable.
La SPL Segapal a souscrit une police d’assurance Responsabilité Civile auprès de la compagnie GROUPAMA n°14351939 Z 1083 (par l’intermédiaire d’Axelliance Risk - 92 cours Vitton 69456 Lyon cedex 06). Le ou les responsable(s) légaux du mineur ont intérêt à souscrire un contrat d’assurance personnel pour l’enfant. La SPL Segapal ne sera pas responsable en cas de vols, pertes ou détériorations d’objets personnels.
(article L.227-5 du code de l’action sociale des familles).
Les présentes conditions régissent les ventes en ligne par la société SPL Segapal, chemin de la Bletta, 69120 Vaulx-en-Velin.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société SPL Segapal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les prestations demeurent la propriété de la société SPL Segapal jusqu'au paiement complet du prix.
Vous pouvez passer commande sur notre site internet ou par téléphone au 04 78 80 56 20 aux jours d’ouverture au public de 9 heures à 19 heures. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société SPL Segapal se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande sur le site internet du Grand Parc Miribel Jonage suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué par e-mail.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé SSL. Le débit de la carte est effectué au moment de l'acceptation de la commande.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de validation de votre commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Segapal procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles, la fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site du Grand Parc Miribel Jonage et dans la limite des places disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et la société Segapal procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à info@grand-parc.fr ou par téléphone au 04 78 80 56 20. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SPL Segapal ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SPL Segapal. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SPL Segapal.
La société SPL Segapal se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
La société SPL Segapal archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société SPL Segapal seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.