Exploitation du restaurant au Centre équestre l’Escadron

Publié le 22/05/2017

Identification de l'organisme qui passe le marché

Segapal, SPL Gestion des Espaces Publics du Rhône Amont, Chemin de la Bletta, 69120 Vaulx en velin

Objet du marché

Concession domaniale pour l’exploitation du restaurant attenant au Centre Équestre l’escadron du Grand Parc sur le site de Miribel-Jonage, conformément aux dispositions de l’article L.2122-20 du Code général de la Propriété des personnes publiques et aux articles L.1311-5 à L.1311-8 du Code général des collectivités territoriales. Cette procédure respecte le nouvel article L.2122-1-1 du CG3P, qui prévoit que lorsque les titres d’occupation du domaine public permettent à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’attribution doit faire l’objet d’une procédure de sélection librement organisée par l’autorité compétente, et présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, après procédure de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester (tel qu’issu de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017).

Lieu d'exécution

Restaurant attenant au Centre équestre l’escadron du Grand Parc sur le site de Miribel-Jonage.

Description des locaux :

• une salle de restaurant de 140 m² donnant sur le manège,
• 2 WC,
• 1 cuisine d’environ 50 m²,
• 1 coin vestiaire,
• 1 terrasse de 117 m².

Durée du marché

3 ans (à compter du 3^ème trimestre 2017) renouvelable 1 fois.

Déroulement de la consultation

a) Constitution du dossier de candidature

Chaque candidat devra remettre un dossier justifiant :

Capacité juridique

• une lettre de candidature présentant le candidat (nom, adresse, adresse électronique, date de création, montant et composition du capital, liste des principaux actionnaires, identité du représentant habilité). Les statuts en vigueur du candidat seront joints.
Si le candidat est une personne physique, fournir une pièce d’identité en cours de validité.
• une déclaration sur l’honneur que le candidat que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
• un justificatif datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce.
• la situation professionnelle actuelle du dirigeant.
• le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité technique

• liste des moyens humains et matériels dont il dispose .
• liste des références se rapportant au secteur d’activité objet du contrat, qualifications professionnelles, formations du candidat, titres professionnels, justificatifs d’une exploitation en son nom ou pour le compte d’un propriétaire d’un établissement similaire.
• lettre de motivation faisant ressortir ses principaux atouts et la motivation du candidat pour exploiter ce type de commerce.
• attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle pour les activités objet de la présente convention.

Capacité économique et financière

• chiffre d’affaires concernant les prestations réalisées au cours des trois derniers exercices.
En cas de groupement des candidats : Le contrat pourra être attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire, la lettre de candidature doit être dûment signée et remplie par chacun des membres. Les autres pièces sont remises pour chacun des membres.

Date limite de réception des offres

16 juin 2017 à 16h30
Les candidatures se présenteront sous enveloppe cachetée et porteront la mention suivante :
CANDIDATURE POUR LA CONCESSION DOMANIALE POUR L’EXPLOITATION DU RESTAURANT ATTENANT AU CENTRE EQUESTRE L’ESCADRON DU GRAND PARC SUR LE GRAND PARC MIRIBEL JONAGE
NE PAS OUVRIR.